Arrêté 1 :
"Remurer l’entrée du cimetière du côté du presbytère et réparer le mur du côté de Pierre Galliot...
Autorisation aux adjudicataires de fendre toutes les tombes qui n’ont plus de noms connus pour refaire l’entrée de l’église qui en a grand besoin...
Dorénavant personne ne se tiendra plus sous le porche pendant l’office divin sous peine d’amende payée tout de suite aux gardes armés qui seront chargés de ne laisser personne auprès du bénitier.
Pareille amende aux jeunes gens qui seront trouvés attroupés sur la place publique après les derniers coups sonnés, à moins de raison légitime qu’ils seront tenus de justifier ; de même à ceux qui, à la sortie des offices, s’amusent à se pousser, à faire des niches (sic) à qui que ce soit, comme ils font d’ordinaire."
Arrêté 2 :
"Tous les habitants indistinctement qui possèdent du bien au ban de Chaligny de quelque nature que ce soit : maison, vignes ou jardins, sont assujettis à la patrouille, que les femmes veuves sont tenues à la même servitude. En seront exemptes celles qui ne possèdent qu’un demi-pan de vigne et celles qui en ont moins. La patrouille se mettra en activité tous les jours du soleil couchant au soleil levant".